Conditions de vente
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| Raison sociale |
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SARL LE TDS |
| Enseignes |
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LE TDS |
| Nom responsable |
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| Prénom responsable |
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| Siège social |
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5 rue ernest labbe |
| Code postal |
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91180 |
| Ville |
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St germain les arpajon |
| Pays |
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FRANCE |
| Téléphone |
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| E-mail |
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Contact@letds.com |
| TVA intra-communautaire |
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FR92752921916 |
| Siret |
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75292191600017 |
Conditions Générales de Vente
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Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre : le site www.letds.com 5 rue ernest labbé 91180 saint germain les arpajon Immatriculée en France au RCS 752 921 916
Et
Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.letds.com Les
présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de
vente à distance entre le www.letds.com et tout utilisateur du site
www.letds.com Toute confirmation par le client d’une commande saisie
sur le site www.letds.com implique l’adhésion irrévocable aux
conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant
faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles
en vigueur sur www.letds.com à la date de passation de la commande par
le client.
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Les produits
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Chaque article proposé sur le site www.letds.com est décrit et
présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative
détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article. Les
photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne
sont pas contractuels. www.letds.com apporte le plus grand soin à la
mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles
des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de
ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les
produits. Les produits sont proposés dans la limite des stocks
disponibles, étant précisé que www.letds.com fait son possible pour que
la majorité des produits soient toujours disponibles. Des ruptures
peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le
moment ou www.letds.com reçoit le paiement, d'ou un écart possible
entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de
l'indisponibilité, suite à un règlement par chèque et dans la rupture
d'un produit nous ne gérons pas les reliquats il vous sera proposé un
avoir ou un produit de remplacement de la même valeur .Le client sera
remboursé par chèque sur simple demande
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Les prix
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Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la
TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf
mention ou conditions particulières. Toutes les commandes sont payables en euros. Les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l’enregistrement de la commande. LE TDS se réserve le droit de
les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine,
le client devient importateur du ou des produits concernés. Pour tous
les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera
calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane
ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont
susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du
ressort www.letds.com.
Les produits demeurent la propriété de www.letds.com jusqu’au paiement complet du prix.
Bon de Réduction
les bons de réduction donner par le site ou via Facebook ''j aime letds.com ne sont pas cumulable entre eux ''
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La commande
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Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le
client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes
conditions générales de vente avant de confirmer toute commande. La
commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode
de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en
compte qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective. L’engagement
de www.letds.com n’est qu’à la hauteur de la validation informatique
de la commande. En cas de rajout de commande après validation, par
téléphone ou courrier électronique, l’engagement de le tds ne
serait être remis en cause. Seul les informations du bon de commande et
de la facturation sont contractuelles. Lors de la passation de commande, 3 courriers électroniques sont envoyés aux clients : - votre commande est payée en attente de traitement - votre commande est traitée en attente d’expédition - votre commande est expédiée, nous vous communiquons son numéro de colissimo
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Facturation
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Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est
présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas
échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire . Le montant à
régler par le client lui est indiqué TTC en euros.
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Enregistrement d’un nouveau client
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Lors de la première commande, et afin de personnaliser
l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de
passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant
est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une
seule fois sur le site. Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe.
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Tarifs de livraison
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Avec colissimo suivi.
Les frais de port sont fixés de manière forfaitaire : 7 euros
(Gratuit à partir de 40€) pour toute livraison en France métropolitaine.
Pour les envois vers l' Europe, les frais de port sont fixés de manière forfaitaire : 15 euros (10 euros à partir de 50 euros). Pour les envoies vers les DOM, les frais de port sont fixés de manière forfaitaire : 15 euros. Avec Mondial relay Les frais de port sont fixés de manières forfaitaires : 5 euros (gratuit à partir de 40 €) pour toute livraison en relais mondial relay en France, Belgique et Luxembourg. Pour les envois en Espagne, les frais de port sont fixés de manières forfaitaire : 9 euros (gratuit à partir de 50€).
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Le paiement
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Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par chèque, par virement. Le
compte est débité du montant total de la commande effectuée par le
client en cas de rupture, un avoir lui est envoyé dans son colis.
- Règlement par carte bancaire : le règlement par carte bancaire s’effectue sur notre espace sécurisé :
Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard, Amex, pay pal, - Règlement par chèque : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à
- Le TDS 5 rue Ernest Labbé 91180 Saint Germain les Arpajon
- La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception et le contrôle du chèque.
En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque. -
Paiement en 3 fois
Le règlement en trois fois est accepté par le TDS pour toute commande supérieure à 150 euros (TTC)
Le mode de paiement est alors le chèque : trois chèques
doivent être envoyés en même temps suite à la validation de la commande.
letds.com ne traitera la commande qu'à réception de ces trois chèques.
- Votre premier chèque sera débité à la commande.
- Le second, 1 mois suivant la date de votre commande.
- Le troisième, 2 mois suivant la date de votre commande.
Chaque paiement correspond à un tiers du montant de la commande.
Paiement en 4 fois
Le règlement en quatre fois est accepté par le tds.com pour toute commande supérieure à 200 euros (TTC)
Le mode de paiement est alors le chèque : quatre chèques
doivent être envoyés en même temps suite à la validation de la commande.
letds.com ne traitera la commande qu'à réception de ces quatre chèques.
- Votre premier chèque sera débité à la commande.
- Le second, 1 mois suivant la date de votre commande.
- Le troisième, 2 mois suivant la date de votre commande.
- Le quatrième, 3 mois suivant la date de votre commande.
Chaque paiement correspond à un un quart du montant de la commande.
- Le virement bancaire : Le paiement par virement
bancaire, doit effectuer par vos soin et a vos frais éventuelle, toutes
les commandes dont les virements ne nous parviendrait pas dans les 8
jours ouvrés, passer se délai votre commande sera considéré comme
annuler et sera effacer de notre base.
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Sécurisation du paiement
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Pour tout paiement par carte bancaire, le tds.com assure un système
de paiement sécurisé , et garantit la confidentialité du paiement. Le
tds.com ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies
lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme
bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et le site de
notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et
codée lors du transfert de données. A défaut d’autorisation de
paiement, la commande n’est pas mise à la disposition du client. le
tds.com se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande
d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus.
le tds.com conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés
jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
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Livraison
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Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Après
chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier
électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que
l’adresse de livraison prévue. Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement. letds.com
met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur
le site. En cas de non réception d'un colis dans les délais, une
enquête est ouverte auprès de La Poste qui peut prendre jusqu’à 21
jours.
Nous conseillons aux clients de vérifier l’état de l’emballage et la
conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve
sur le bordereau de livraison du transporteur. affin le tds.com puisse se retourner contre la poste en cas de litiges. La SARL LE TDS contrôle pour sa part tous les colis au moment de l’expédition.
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Retours :
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Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la
réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts
par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de
l’administration du site de le tds.com . Passé ce délai, les produits
livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et leTDS se
réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement. Dans
le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de
produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au
nouvel achat, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première
commande. Le tds.com s’engage à rembourser par chèque, ou à échanger
les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un
délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par
le client.
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Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
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Si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article
qu’il a commandé, il devra le retourner à ses frais, dans son emballage
d’origine dans un délais de 7 jours francs à compter de la réception du
bien. le tds.com remboursera sans délai et au plus tard dans les 15
jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état. Les
frais d’envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du
ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l’état dans
lequel il a été retourné à l’expéditeur.
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Propriété intellectuelle
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Tous les éléments du site www.letds.com, qu’ils soient visuels ou
sonores, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont
protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la
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La responsabilité de www.letds.com ne saurait être engagée pour les
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manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force
majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive
grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de
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ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas
la bonne exécution des commandes.
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Modifications
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Les parties conviennent que la www.letds.com peut, de plein droit,
modifier son service et de porter s’il y a lieu ces modifications dans
les conditions générales en ligne. www.letds.com invite le client à
chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales
de vente en vigueur.
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Litiges
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Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La
langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le
client et www.letds.com s’engagent à rechercher une solution amiable, à
défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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Mentions Légales
www.letds.com 5 rue ernest labbé
91180 saint germain les arpajons SARL RCS 752.921.916
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NOUVEAU MODE DE LIVRAISON
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